Conditions générales de vente

Les affaires entre creaLED SA, et l’acheteur sont régies exclusivement par les conditions de livraison ci-après. Ces conditions ont en tout cas priorité sur toute autre condition envoyée par l’acheteur ou figurant sur ses documents.

Livraison

Les produits figurant dans nos catalogues sont généralement livrés sans délai départ entrepôt. Si une expédition départ entrepôt n’est pas possible, la date de livraison prévue sera indiquée dans la confirmation de commande. Si une commande ne peut être livrée en une seule fois, les frais d’envoi ne seront pas facturés pour les livraisons ultérieures. Nous nous réservons le droit de livrer des articles de substitution de qualité équivalente. Dans tous les cas, nous ne pourrons être tenu responsable des retards de livraison occasionnés par le fabricant.

Données techniques

Nous ne sommes pas toujours fabricant des produits proposés. Toutes les informations techniques, données et dimensions reposent sur les indications des fabricants respectifs et ne constituent pas une garantie de notre part concernant des propriétés spécifiques. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les éventuelles erreurs d’impression et de transmission.

Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses. La TVA est exclue.

Tous les prix sont des prix indicatifs et sont applicables pendant la durée de validité du catalogue, sauf en cas d’erreur d’écriture, d’impression ou de calcul. Nous nous réservons en outre le droit de procéder à des augmentations raisonnables des tarifs, au cas où une hausse des tarifs interviendrait après la parution des produits concernés.

Les frais de port et d’emballage sont facturés séparément.

Paiement

Tous nos prix sont calculés net. Nos factures doivent donc être acquittées sans aucune déduction et au plus tard 30 jours après la date de facturation.

En cas de non-respect de ce délai de paiement, nous sommes en droit de prélever un intérêt moratoire de 7% ainsi que les frais d’administration.

Nous nous réservons le droit d’exécuter les commandes de nouveaux clients ou de clients actuels contre remboursement ou contre paiement anticipé.

Réclamations et retour

Les réclamations doivent être notifiées dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, faute de quoi la livraison est réputée acceptée. Les articles figurant dans le catalogue peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.

Sont applicables les conditions suivantes:

  • Tout le matériel retourné doit être à l’état neuf et dans l’emballage d’origine.
  • Tous les articles doivent être complets et capables de fonctionner.

En cas de non-respect de ces conditions, une déduction correspondante sera effectuée.

Sont exclus du droit de retour les articles spécialement achetés que nous n’avons pas en stock.

Les annulations de commandes en cours ne peuvent également pas être acceptées pour les articles non-standard.

Garantie

Tous les produits bénéficient d’une garantie de deux ans, sauf spécifications contraires, à compter de la date d’émission de la facture. La facture fait office de « bon de garantie ». En cas d’exécution de garantie, le matériel défectueux doit nous parvenir avec la copie de la facture. La garantie est exclue si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention effectuée par l’acheteur, s’il provient de l’usure normale, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de la part de l’acheteur, ou si le dysfonctionnement résulte de la force majeure.

Responsabilité

L’acheteur est lui-même responsable du choix et de l’utilisation des produits. Tout dédommagement est exclu, dans la mesure où nous n’avons pas provoqué ce dommage délibérément ou par négligence. Nous ne répondons en aucun cas des dommages causés directement ou indirectement.

For juridique

Nos activités commerciales sont basées exclusivement sur le droit Suisse.